Les faits divers évoquent régulièrement des morsures de chiens.
Les conséquences sont plus ou moins graves en fonction évidemment de l’étendue des blessures, de leurs localités, de l’âge de la victime, la violence de l’agression ou encore la profession ou occupation de la victime.
Plusieurs étapes peuvent être décrites à la suite de l’agression.
A quoi penser immédiatement ?
Différents conseils peuvent être donnés.
C’est difficile à dire mais il faudrait avoir les bons réflexes dès le moment de l’agression.
Après avoir neutralisé l’animal et permis de mettre tout le monde hors d’atteinte, il faut identifier le gardien de l’animal.
Il ne faut pas hésiter à prendre des photos si cela est possible.
De même, si c’est possible, il peut être utile de recueillir les noms et coordonnées des témoins.
Il s’agit de savoir qui avait l’animal sous sa garde à ce moment (concrètement, qui le promenait ou chez qui il était, à la surveillance de qui il a échappé).
Il est indispensable de prendre les coordonnées du gardien de l’animal pour obtenir son numéro de police d’assurance et les coordonnées de son assureur afin de pouvoir mener la procédure d’indemnisation par la suite.
Une plainte devant la police ou la gendarmerie permet d’enclencher l’action publique.
Cette plainte a aussi pour mérite de prendre date et d’aider la victime si le gardien de l’animal n’a pu être identifié.
Cette procédure pénale est indépendante de la procédure civile d’indemnisation ; l’indemnisation peut être obtenue par la voie pénale ou la voie civile.
Une fois le numéro de police d’assurance et les coordonnées de l’assureur du gardien de l’animal transmis, assisté de votre Avocat, une expertise médicale peut être envisagée.
La suite : l’expertise médicale
Une fois que c’est possible et que la situation de la victime semble s’être stabilisée, il est possible d’envisager l’expertise médicale qui permettra l’indemnisation des différents postes de préjudices avant et après consolidation.
L’expertise médicale est soit amiable soit judiciaire.
Il est également possible de négocier ou demander au juge des référés une provision à valoir sur l’indemnisation finales afin de faire face aux dépenses à engager pour la défense de la victime (frais de médecin-conseil, avocat, déplacement etc.).
Dans tous les cas, s’adjoindre l’assistance d’un médecin-conseil est indispensable, qui de concert avec l’Avocat, prépare l’expertise afin que la victime ne soit pas prise au dépourvu.
Rapport d’expertise et demande d’indemnisation
Sur la base des conclusions du rapport d’expertise, l’Avocat formule une demande d’indemnisation.
Cette demande doit prendre en compte tous les postes de préjudices décrits par l’Expert et tous ceux évoqués par la victime ainsi que toutes les dépenses engagées par celle-ci.
L’idée est d’éviter tout appauvrissement de la victime du fait de l’évènement ayant généré ses blessures, en évitant son enrichissement : tout le préjudice mais rien que le préjudice.
Plus les blessures sont sérieuses – a fortiori en cas de handicap – plus la demande d’indemnisation atteint des montants élevés.
Recours du tiers payeur
Comme dans l’ensemble des dossiers de dommage corporel, le tiers payeur n’est pas à négliger car celui-ci peut également revendiquer le remboursement de certaines sommes allouées à la victime.
En effet, que ce soit la sécurité sociale, les mutuelles ou l’employeur, les sommes versées à la victime ne restent pas à leur charge.
Il s’agit du recours des tiers payeur qui répond à des règles précises et complexes.
Les étapes et la complexité de l’indemnisation des dommages corporels rendent nécessaires l’assistance d’un professionnel compétent en la matière.
De nombreux outils et conseils sont à votre disposition ; pour toute autre question, n’hésitez pas à me contacter.
