Un des premiers dossiers mêlant pédopornographie et IA a été mis au jour dans le Médoc par le Parquet de Bordeaux fin novembre début décembre.
Il s’agirait – à ce stade – de manipulations de photos d’enfants.
Un photographe bien connu de la région de Pauillac aurait détourné des clichés qu’il avait pris dans des contextes de mariages, portraits familiaux, galas, kermesses, animations dans les établissements scolaires
L’horreur pour tous ceux qui ont pu passer par son studio, entre 2020 et son placement en détention provisoire dans le cadre de l’enquête dont il fait l’objet.
Qu’est-ce que le deepfake ?
Un deepfake est un contenu numérique (vidéo, audio ou image) fabriqué ou modifié grâce à l’intelligence artificielle, pour faire croire qu’une personne a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a jamais dit ou fait.
Utilisés dans le cadre du divertissement, ils soulèvent des préoccupations croissantes en matière de désinformation et de manipulation de l’opinion publique, notamment en période électorale.
Ce qui serait en cause ici, serait l’image réelle d’un mineur, mais le contenu sexuel est généré artificiellement.
La difficulté du dossier tient à l’identification des mineurs concernés par les détournements par IA.
Un dossier chronophage, tendant à l’étude de l’ensemble des contenus générés, lesquels alimentent les réseaux pédopornographiques.
Quelles sanctions ?
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a justement intégré cette dimension technologique
C’est ainsi que le code pénal pénalise à l ‘article 226-8-1 du Code pénal :
» Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne, sans son consentement « .
C’est le cas du revenge porn notamment consistant pour l’ancien partenaire d’exposer son ancien partenaire en guise de punition.
Et prévoit, pour s’adapter à l’IA :
» Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement « .
Les peines encourues sont lourdes. L’article 226-8-1 sanctionne le montage sexuel de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
Dans le dossier de Pauillac, compte tenu de ce que le dossier concerne des mineurs, l’article 227-23 du code pénal pourrait trouver à s’appliquer.
Il concerne pour sa part la fixation, l’enregistrement et la diffusion d’images de mineurs à caractère pédopornographique, faits punis de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Pour toute question, notamment pour être épaulé.e.s dans ce dossier, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
