A la suite d’une procédure pour violences, le couple éclate souvent en éclat.
Bien souvent également, les faits qui ont été dénoncées ont été réitérés pendant des mois voire des années.
Dès lors, la séparation du couple est la seule issue raisonnable, pour les intéressés mais également pour leur entourage.
Se trouvent alors une grande quantité de questions pratiques auxquelles répondre.
- quel avenir pour les enfants ?
- qu’advient-il du logement ?
- comment liquider les intérêts communs ?
A ce moment, puisque la violence a semblé être justifiée par un des membres du couple, la communication ne peut plus se dérouler sereinement.
Il est temps de saisir un Avocat.
Éloignement du conjoint violent
Le membre du couple violent peut être contraint par les autorités à quitter le domicile.
On parle d’éviction du conjoint ou concubin violent.
Le membre du couple victime, s’il le souhaite, peut aussi quitter le domicile.
Pour éviter que ce départ ne soit reproché, une main courante permet de prendre date car subir des violences conjugales justifie le départ du domicile.
En cas d’urgence, le Samu social peut apporter de l’aide mais naturellement, le plus confortable reste une solution de repli amicale ou familiale.
En cas de crainte aiguë de l’autre membre du couple, une ordonnance de protection peut être déposée en faveur de la victime de violences.
L’occupation du logement familial doit être est attribuée au conjoint victime des violences, même si un hébergement d’urgence lui a été octroyé, par le juge aux affaires familiales (JAF).
En cas d’obtention d’une ordonnance de protection, la victime peut bénéficier de l’accompagnement d’associations spécialisées pour trouver un logement.
Enfants : audience auprès du Juge aux affaires familiales
Si le couple n’est pas marié et en présence d’enfants mineurs, il faut statuer sur le sort des enfants.
Cela comprend leur résidence, au domicile de l’un ou l’autre de leur parent, le droit de visite et d’hébergement de l’autre (DVH) ainsi que ce qui est communément appelé pension alimentaire répondant au concept juridique de contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants.
En fonction des besoins des enfants, des capacités des parents et surtout eu égard à la présence des enfants ou non pendant les violences, le juge statuera.
Divorce ?
Si l’auteur et la victime sont mariés, se posent la question du divorce.
Plusieurs voies sont ouvertes selon les situations.
Dans ce cas, au cours d’une seule et même procédure sont jugés les conséquences du divorce pour les enfants mineurs et celles qui intéressent les parents.
C’est ainsi qu’au cours de cette procédure de divorce seront notamment fixés, outre la résidence des enfants mineurs, le DVH de l’autre parent, la contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire), l’utilisation du nom patronymique ou encore la prestation compensatoire.
Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter.
