En période estivale, il n’est pas rare de venir en aide à des amis ou à des membres de sa famille pour faire des travaux ou pour aider à un déménagement.
Mais si un accident survient, que fait-on ?
Il s’agit véritablement d’une aide ponctuelle et exceptionnelle.
Juridiquement, cette relation s’intitule « convention d’assistance bénévole » et génère des obligations.
Responsabilité
La responsabilité suppose de répondre des conséquences.
Dans le cadre de l’entraide familiale / amicale, il s’agit, outre de répondre de ses propres faits, de répondre des réparations des dommages corporels causés aux personnes intervenues bénévolement.
Cela signifie concrètement que si un ami se blesse au cours de votre déménagement, une déclaration de sinistre à votre assurance est possible pour prise en charge de l’accident.
Mais cette responsabilité ne s’arrête pas là.
En effet, s’y ajoute que si un bénévole cause des dommages à des tiers, celui qui a bénéficié de l’assistance bénévole peut être tenu à une garantie.
En pratique, lors de travaux effectués dans votre jardin, un membre de votre famille / un de vos amis génère des blessures à votre voisin, la convention de d’assistance bénévole permet de faire prendre en charge l’accident par votre assureur.
Cela va encore plus loin, car même en cas de faute de l’aidant (qui laisse par exemple un objet dangereux sans surveillance et qu’un enfant se blesse), celui qui a bénéficié du coup de main peut être tenu d’une partie de la réparation (on appelle cela le partage de responsabilité).
Il tombe sous le sens qu’il faut faire un point sérieux sur ses assurances avant de solliciter l’aide de tiers.
Nécessité d’une assurance
Les contours de l’aide apportée, qui apparait pourtant comme un réflexe élémentaire quand un ami ou un membre de sa famille est dans le besoin, nécessite néanmoins des précautions.
D’où l’intérêt de bénéficier d’une assurance de responsabilité civile solide !
En effet, en fonction des conséquences de l’accident survenu, la note peut grimper très rapidement.
C’est notamment le cas où l’accident génèrerait un handicap ou une longue incapacité de travail.
L’expertise permet de fixer les postes de préjudices.
Sur la base du rapport d’expertise, une demande d’indemnisation peut être chiffrée.
En cas d’accident, pour toute question, je me tiens à votre disposition.
