Les « EDPM » (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), EDPM (Engins de Déplacement Personnel), « Nouvelle mobilité électrique », « Ecomobilité », « Engins de micro-mobilité » ou encore « Mobilités innovantes » ont pullulé un peu partout en ville au cours des dernières années.
Quels véhicules ?
Ils désignent les trottinettes électriques, gyroroues (ou monowheel ou mono-roue), gyropodes (ou segway), hoverboards et tous autres bolides électriques et individuels.
Ces véhicules sont autorisés à circuler entre 6 et 25 km/h.
Les règles qui s’appliquaient à ces véhicules sont restées floues pendant plusieurs années.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait ces EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut.
Leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement les concernant ont été fixées et les sanctions en cas de non-respect de ces règles précisées.
Règles de circulation
Comme l’ensemble des usagers de la route, ils doivent circuler avec prudence.
La conduite de tels véhicule ne peut avoir lieu sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
Ces véhicules sont est interdits aux mineurs moins de 14ans à partir de septembre 2023.
C’est une règle qui tombe sous le sens mais il faut la rappeler au regard de la pratique notamment sur les quais de Bordeaux : il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin (contravention de 4e classe : 135 € !).
Comme pour la conduite de l’ensemble des véhicules (VTM ou non), il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son (sanctionné depuis 2015), ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
En agglomération, ils doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a ; à défaut, ils circulent sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs sans gêner la circulation des piétons et en assurant leur sécurité.
Obligation d’assurance
Dans la mesure où lest EDPM sont assimilés à des véhicules terrestres à moteurs (VTM) son assurance est obligatoire.
Contrairement aux véhicules non considérés comme VTM, ils ne sont pas couverts par l’assurance habitation.
Ainsi, il faut souscrire une assurance spécifique les concernant, comme c’est le cas en matière automobile ou pour une moto.
Cette assurance est importante du fait de la vitesse de ces véhicules et des blessures sérieuses qu’ils peuvent causer à leurs propriétaires ou à des tiers (piétons ou autres).
Faute d’assurance, c’est sur ses deniers personnels que le conducteur de l’engin doit répondre.
En matière de dommages corporels, la note monte très rapidement, d’où l’utilité de l’assurance – outre la facilité de la procédure permise en cas d’accident.
En cas d’accident, adjoignez-vous les services d’un Avocat.
