Qu’elle soit judiciaire ou amiable, cette expertise n’est pas à prendre à la légère.
En effet, elle conditionne la demande d’indemnisation qui sera établie sur la base du rapport d’expertise.
Il faut donc la préparer avec soin.
Se faire accompagner par un médecin-conseil et préparer son dossier médical et professionnel
Il n’est pas envisageable de s’y présenter sans médecin-conseil.
Bien au contraire, une consultation avec ce dernier doit permettre de préparer le rendez-vous d’expertise.
Il est important de réunir ses documents qui seront soumis à l’Expert et médecin(s)-conseil(s).
Le dossier professionnel se compose notamment des arrêts de travail, de prolongation et documents de la médecine du travail.
Cela permet d’avoir une chronologie claire en tête lorsqu’on se présente à l’expertise (hospitalisation, rééducation, nécessité d’aide, de matériel etc.).
J’ai mis à votre disposition un certain nombre de conseils pour la préparation du dossier.
Se préparer à l’ambiance de l’expertise
L’expertise – judiciaire ou amiable – est un examen contradictoire, c’est à dire que plusieurs parties y participent.
Les intérêts de ces parties sont généralement opposés : la victime souhaitera la meilleure indemnisation tandis que le responsable et / ou son assureur souhaiteront payer le moins possible.
Il est donc important de se préparer à ce que l’expertise ne soit pas un moment particulièrement agréable ; parfois cela se passe très bien mais parfois la tension est palpable et l’ambiance électrique.
Il faut y être préparé.e car les réflexions de certains sont parfois difficiles à encaisser, a fortiori quand on n’était pas préparé à cette dimension de l’expertise.
Le déroulé de l’expertise
Cette expertise se passe en plusieurs phases :
1 / Le passage en revue du dossier médical
Il s’agit des documents produits contradictoirement par la victime (= communiqués à l’ensemble des parties avant l’expertise).
Tout au long de cette phase, on parle des soins prodigués à la victime, son amélioration, sa consolidation et des suites de sa convalescence.
2/ L’examen médical
Seuls les Expert et médecins-conseils y participent ; les Avocats, pour l’heure, n’y sont pas admis même si leurs clients victimes y consentent.
La victime est examinée et sont constatées les conséquences de l’accident, ses limitations et séquelles physiques.
3/ Les conclusions de l’examen
Sur la base des deux premières phases et chaque fois que cela est possible, les médecins fixent la consolidation de la victime.
Ensuite, chaque poste de préjudice de la nomenclature Dintilhac subi par la victime est étudié et déterminé.
Normalement, il s’agit d’une discussion entre l’Expert et le(s) médecin(s)-conseil(s).
Il peut néanmoins demeurer des divergences entre les médecins en présence.
Et après ?
Une fois l’expertise terminée, l’Expert adresse le rapport aux parties.
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, cette phase est précédée de la rédaction d’un pré-rapport communiqué à l’ensemble des parties ; il leur est laissé un délai pour présenter des observations, si elles le désirent.
Dans le cas de l’expertise judiciaire, si le rapport semble incorrect au médecin-conseil, il a de nouveau l’occasion de présenter ses observations ; l’Expert judiciaire est tenu d’y répondre.
Sur la base du rapport (définitif) peut s’entamer une négociation amiable en vue d’une indemnisation.
Si aucun accord n’est possible, la discussion continue devant la juridiction compétente.
