Principe de la réparation intégrale des préjudices
Le principe de la réparation intégrale des préjudices est la pierre angulaire de la réparation…
préjudice permanent
Le principe de la réparation intégrale des préjudices est la pierre angulaire de la réparation…
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Que faut-il entreprendre lorsqu'on souhaite réclamer une indemnisation ? Tout d'abord, il faut préciser que…
La victime directe est celle qui subit directement, en sa chair, le dommage. La nomenclature…
Origines Cette notion légale recouvre des réalités pratiques très différentes pour la victime. Un poste…
Véritable pierre angulaire du champ de la réparation du préjudice corporel, la consolidation correspond à…