Contamination au VIH et responsabilité
En mars 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question…
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04/04/2024
France championne du nombre de piscines privées : attention aux noyades des plus jeunes
A la belle saison, les piscines se multiplient, ajoutant les hors-sol à toutes les piscines…
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15/03/2024
Harcèlement scolaire
Il se définit par des propos ou comportement agressifs à répétition à l'égard d'un élève…
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28/02/2024
Scolarité : hausse des « incidents graves » sur l’année 2022-2023
Dans une note publiée le 23 février 2024, le Ministère de l'éducation nationale et de…
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26/02/2024
Disparition de Robert Badinter
Le 9 février 2024, un grand nom du droit s'en est allé. Alors que nous…
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12/02/2024
Demande de dossier médical : fin des frais
Il est l'élément central du dossier de la victime : le dossier médical. Un dossier…
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31/01/2024
Accident entre un piéton et un tramway : application de la loi Badinter
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient apporter une nouvelle précision. En effet,…
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15/01/2024
Bougies de Noël et incendie, qui est responsable ?
En cette période de fêtes, voici l'occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif…
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28/12/2023
Définition du viol : vers une évolution prochaine ?
Une mission d’information sur la définition pénale du viol a commencé ses travaux le 5…
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07/12/2023
Violences dans le couple : une aide financière d’urgence
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 a créé une aide universelle d'urgence pour…
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28/11/2023