Préjudice corporel
A la belle saison, les piscines se multiplient, ajoutant les hors-sol à toutes les piscines…
Il se définit par des propos ou comportement agressifs à répétition à l'égard d'un élève…
Dans une note publiée le 23 février 2024, le Ministère de l'éducation nationale et de…
Le 9 février 2024, un grand nom du droit s'en est allé. Alors que nous…
Il est l'élément central du dossier de la victime : le dossier médical. Un dossier…
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient apporter une nouvelle précision. En effet,…
En cette période de fêtes, voici l'occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif…
Une mission d’information sur la définition pénale du viol a commencé ses travaux le 5…
La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 a créé une aide universelle d'urgence pour…
La Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) a présenté…