Lorsqu’un proche décède, au chagrin s’ajoutent de nombreuses démarches à entreprendre rapidement.
Voici les 3 premières d’entre elles.
Les premières formalités à accomplir
1/ La déclaration de décès
Elle est à régulariser dans les 24h de celui-ci muni du certificat médical de décès établi par un médecin qui l’a constaté (soit en établissement soit à domicile).
Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou en maison de retraite, la déclaration peut directement être effectuée par celui-ci.
A l’inverse, si le défunt est décédé chez lui, il faudra se rendre en mairie du lieu du décès pour déclarer le décès.
L’acte de décès est à solliciter en de nombreux exemplaires et il faut en conserver au moins un exemplaire.
Il sera nécessaire pour de nombreuses démarches.
2/ Les dernières volontés, le contrat obsèques et les obsèques
Le défunt a pu laisser des indications par oral, par testament ou dans une convention obsèques concernant la nature des obsèques souhaités (crémation ou inhumation) ou le don du corps à la science, ainsi que sur le prélèvement d’organes.
Il est donc important de se rapprocher rapidement du notaire de ladite personne et/ou de trouver les documents y relatifs à son domicile.
A ce sujet, il est possible que le défunt ait souscrit une assurance obsèques ; il faut donc interroger l’AGIRA par formulaire en ligne sur son site internet qui répond dans les 48h.
Contact pris avec une entreprise de pompes funèbres, celle-ci sollicitera, conformément aux vœux du défunt, les modalités funéraires : il faut donc s’apprêter à être interrogé sur le convoi, la mise en bière, le transport du corps, les cérémonies, les soins de conservation, l’habillement du défunt etc. d’autant plus si le défunt n’a pas laissé d’indication à ce sujet.
Ne pas respecter les dernières volontés du défunt est un délit prévu au code pénal qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende, ainsi que d’éventuelles peines complémentaires.
Les frais d’obsèques, s’ils ne sont pas pris en charge par une assurance souscrite par le défunt, peuvent être directement prélevés sur le compte bancaire du défunt, s’ils n’excèdent pas 5.000 € et sous réserve d’actifs disponibles.
Ces frais sont comptabilisés au passif de la succession au même titre que d’autres dépenses telles que les impôts et frais médicaux engagés du vivant du défunt.
Ils viendront donc en déduction de l’actif.
3/ Annonce du décès
Une nécrologie peut être transmise pour diffusion dans un journal afin de faire connaître le décès et les date et lieux des obsèques.
Selon la situation du défunt, il faut également prévenir l’ensemble des personnes en lien avec le défunt, ses employés, le CESU le cas échéant, les prestataires de services fournissant des employés de maison.
Si le défunt était en activité, il faut également informer son employeur afin de liquider l’ensemble de ses droits auprès de lui.
Quels sont vos droits en cas de décès d’un proche ?
Les proches de la personne défunte peuvent obtenir une autorisation d’absence pour décès d’un membre de la famille.
Dans le secteur privé, sont accordés 3 jours en cas de décès de l’époux(se), du partenaire de Pacs ou du concubin, d’une mère ou d’un père ou de beaux-parents, d’une sœur ou d’un frère et 5 jours pour le décès d’un enfant.
Ces durées sont les minimums légaux, sous réserve d’accord collectif plus favorable.
A ce titre, lesdits accords peuvent prévoir d’autres congés dans le cas de décès d’autres membres de la famille.
Dans le secteur public, des autorisations peuvent également être données.
Le décès d’un proche peut rendre nécessaire l’aide d’un professionnel dans les diverses démarches à effectuer pour mettre en ordre les affaires du défunt.
Pour toute question, vous pouvez contacter le cabinet qui s’efforcera de vous prodiguer toute l’aide dont vous avez besoin.
