Que ce soit à l’école, à la crèche, au périscolaire ou au centre de loisirs, les enfants peuvent se blesser.
Il peut arriver qu’un tiers soit impliqué dans l’accident.
Dans ce cas, le code civil prévoit la responsabilité des parents pour leurs enfants mineurs.
Concrètement, leur assurance de responsabilité civile (obligatoire) peut être amenée à intervenir.
Comment réagir ?
Évidemment, l’urgence ce sont les soins.
Une fois que la petite victime est prise en charge, il ne faut pas négliger l’aspect administratif.
Cela consiste à récupérer les déclarations d’accident.
Si l’accident s’est produit sur les heures d’école, l’Éducation Nationale peut remettre ledit document une fois qu’elle est en possession du certificat médical initial.
Des rapport d’incidents similaires peuvent être établis par le centre de loisirs ou par attestations de personnes présentes au moment de l’accident.
Plus généralement, il faut conserver tous les documents en lien avec l’accident, tels que les frais même les plus modestes (parking, pharmacie, garde d’enfant etc.).
Déclaration aux assurances
L’intervention de son propre assureur variera en fonction des contrats souscrits.
Dans tous les cas, mieux vaut le lui rapporter.
Le rapport de l’Éducation Nationale, dans le cas de l’implication d’un tiers, fait figurer les données d’assurances des parents de ce dernier.
Cela permet aux assurances des parents des enfants impliqués d’organiser le dossier et les recours entre eux.
Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée.
Souvent, les activités scolaires sont comprises dans un autre contrat plus global, de type assurance habitation.
N’hésitez pas à faire le point avec votre assureur car en cas de dommages corporels, la note peut très vite grimper et mieux vaut être assurés pour les dommages causés par vos enfants.
Penser au futur
En fonction des blessures, la question du futur est plus ou moins évidente.
Toutefois, il faut avoir à l’esprit que concernant les mineurs, la consolidation et l’ensemble des conséquences (notamment listées aux postes de préjudices) est difficile à déterminer.
Dans les cas les plus sérieux, la consolidation doit être réservée.
Dans le cas de cicatrices, il faut avoir en tête qu’elles peuvent évoluer ; la prise en charge de séances de laser dans le futur pourrait être envisagée d’où l’importance de déclarer l’accident pour une prise en charge de ces frais.
Cas du professionnel non assuré
L’assurance professionnelle des personnes auxquelles sont confiés les enfants est importante.
Dans un cas dramatique, les parents ont tout juste obtenu en 2024 une décision permettant l’indemnisation par le FGTI concernant un accident de … 1992 !
Un enfant en avait blessé un autre chez la nounou qui ne disposaient pas d’assurance professionnelle.
Il a été jugé que dans ce cas de figure, bien que la nourrice n’avait pas d’assurance, ça n’était pas à l’assureur des parents de l’enfant auteur d’intervenir.
La nourrice étant on solvable, les parents n’avaient plus qu’à se tourner vers le FGTI et démontrer « le caractère matériel de l’infraction« .
Alors que jusqu’alors, la Cour considérait que le jeune âge était incompatible avec la maladresse ou imprudence des blessures involontaires et refusait donc l’indemnisation.
Heureusement pour les parents, la Cour de cassation a opéré un revirement, constatant des faits relevant de blessures volontaires ou involontaires, permettant ainsi l’indemnisation des parents.
C’est donc à l’issue d’une âpre bataille judiciaire que 32 après les faits, ils obtiendront une indemnisation.
Pour être assisté sérieusement, prenez le contact avec le cabinet.
