La survenue d’un accident de la circulation implique l’enclenchement de procédures spéciales pour l’indemnisation.
En effet, la loi Badinter a prévu qu’un système singulier et efficace permette aux victimes de ces accidents d’être indemnisées rapidement.
Ce système est géré par les assureurs automobiles d’où l’intérêt pour chacun d’assurer son véhicule – et de vérifier qu’on monte dans un véhicule assuré.
Par ailleurs, des assurances complémentaires permettent des prises en charge qui viennent s’ajouter, pour plus de confort.
N’hésitez pas à faire le point sur vos assurances régulièrement.
Survenue de l’accident
En fonction de la sévérité de l’accident et de ce que les primo intervenants peuvent en dire (témoins ou non) se déclenche ou non la venue des forces de l’ordre sur les lieux.
Si l’accident est dit « léger » et qu’ils ne se présentent pas sur la scène, il faudra que les parties en présence remplissent un constat.
Quand l’accident est plus lourd, police ou gendarmerie se présente, ce qui permet de figer la scène de l’accident pour en déterminer au fil d’une enquête les responsabilités de chacun.
Dans ce cas, c’est par cet intermédiaire que les assureurs sont informés de la survenue de l’accident.
Il obtiennent via un canal intitulé « trans-pv » les éléments essentiels de l’enquête et notamment les identités et les coordonnées des assureurs en présence qui leur permettent de mettre en marche la procédure d’indemnisation des victimes.
Des règles IRCA (indemnisation du recours corporel automobile) assez complexes existent pour désigner l’assureur qui coordonnera le dossier en cas de présence de multiples véhicules ; toutefois, ce n’est pas l’affaire des victimes passagères.
Le sort des victimes de l’accident
Il existe une distinction entre les victimes passagères et les victimes conductrices.
Les victimes passagères seront indemnisées sans aucune réserve.
En revanche, le sort des victimes conductrices est distinct.
Dans le cas où une faute aurait été commise par la victime conductrice, une limitation ou une exclusion de son droit à indemnisation peut être opposée par l’assureur.
Il s’agira d’une « faute ayant concouru à son dommage » telle que la consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou encore la vitesse excessive.
Les circonstances de l’accident déterminent le sort de l’indemnisation des conducteurs alors que les passagers seront pris en charge par les assureurs quoiqu’il en soit.
Comment enclenche-t-on le processus indemnitaire ?
La loi Badinter contient des délais impératifs dans lesquels l’assureur doit présenter un offre aux victimes aux adresses dont il dispose.
Néanmoins, bien souvent, ces délais ne sont pas respectés, or des sanction pécuniaires sont prévues pour le législateur pour inciter l’assureur à agir rapidement.
Faute de prise de contact par l’assureur, c’est à la victime de se rapprocher de l’assureur afin de rentrer dans le processus d’indemnisation.
La victime ne doit pas agir seule au risque que son dossier soit sous-estimé et elle sous-indemnisée sans possible voie de recours.
Avant de signer quoique ce soit avec un assureur, rapprochez-vous du cabinet afin que soit étudiée votre situation et les expectatives que la situation offre.
De nombreux outils et conseils sont à votre disposition ; pour toute autre question, contactez le cabinet.
