Lorsqu’un accident se produit, il se peut que police ou gendarmerie se présente sur les lieux de l’accident.
La gravité des blessures des victimes ou le décès d’une ou plusieurs personnes impliquées dans l’accident impliquent leur présence.
Par ailleurs, la probabilité d’une infraction conduit également à leur arrivée.
Ainsi, il se peut qu’un dossier soit ouvert sur le plan pénal.
Cette problématique peut donc s’ajouter à celle l’indemnisation des victimes.
Enquête judiciaire
On parle alors d’enquête préliminaire.
Cette phase est secrète et aucune information n’en émane normalement.
L’Avocat ne peut pas intervenir lors de cette phase.
Cela peut durer longtemps ; néanmoins, les assureurs se voient, eux, transmettre les informations relatives à l’accident rapidement.
Ce n’est que si le parquet le décide (Procureur de la République), s’il le juge nécessaire, de saisir un juge d’instruction (dans les cas les plus complexes) que l’Avocat pourra intervenir pour les victimes.
Ce n’est pas parce qu’il y a une enquête qu’il y a aura nécessairement à l’avenir un procès pénal et des condamnation.
Quelles suites ?
L’enquête pénale peut donner lieu à une mise en cause.
A l’issue des investigations, plusieurs possibilités existent.
Le Procureur de la République choisit de poursuivre ou non.
S’il décide de poursuivre, il choisit l’orientation de la procédure en fonction des antécédents du mis en cause, de la gravité des blessures des victimes, de la charge du tribunal, du remplissage de telle ou telle procédure… aussi (#justicereparee).
C’est ainsi que la procédure peut s’orienter vers une CRPC, une comparution correctionnelle sur convocation de l’OPJ, une CRPC déferrement avec présentation de l’individu, ou une présentation devant la chambre des comparutions immédiates dans la foulée.
Le dossier peut aussi faire l’objet d’une mesure alternative aux poursuites comme par exemple :
- rappel à la loi / avertissement pénal probatoire
- médiation pénale
- composition pénale
- stage de citoyenneté
- réparation du préjudice de la victime
Il peut également arriver que le dossier soit classé sans suite.
Quel impact sur l’indemnisation ?
L’indemnisation et la procédure pénale sont deux choses distinctes.
L’indemnisation peut être obtenue devant la juridiction pénale quand il y a condamnation de l’auteur des faits ; on parle de renvoi sur intérêts civils.
L’indemnisation peut faire l’objet d’une procédure civile autonome ; elle peut également être négociée et conclue amiablement.
Cela dépend des situations des victimes (blessures consolidée, situation professionnelle, situation personnelle etc.) et des stratégies indemnitaires.
Pour un conseil avisé, contactez votre Avocat.
