En cette période de fêtes, voici l’occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif à des bougies allumées.
Garde des bougies
A l’occasion d’une soirée de Noël, une invitée voit ses vêtements désenflammer par des bougies situées par terre ou sur une table basses selon divers témoignages.
Le préjudice en résultant est élevé, de l’ordre de 200.000 €, présageant de conséquences graves évaluées à la suite d’une expertise médicale.
L’hôte de la soirée refuse d’admettre sa responsabilité conduisant à une procédure judiciaire dans laquelle elle arguera n’avoir ni apporté, ni allumé les bougies et ne s’être pas occupée de la décoration.
Les différentes attestations de participants à la soirée n’avait pas permis de déterminer l’identité de la personne ayant apporté et/ou allumé les bougies.
Devant la juridiction de première instance, la responsabilité de l’hôtesse n’avait pas été retenue.
En revanche, en appel, elle est qualifiée de « gardienne » des bougies en tant qu’objet non pas inerte mais en mouvement, dont la flamme peut vaciller et donc responsable des dommages causés par celles-ci.
La Cour de cassation juge qu’il n’a pas été vérifié que l’hôtesse était gardienne.
La Cour d’appel de renvoi statue 5 ans et demi après le début de la procédure en indiquant que « même si elle avait chargé d’autres personnes d’assurer la décoration (…) il lui appartenait de veiller à la sécurité des convives ».
L’hôtesse avait donc commis une imprudence à l’origine du sinistre.
Responsabilités partagées
La victime à l’occasion de la soirée avait, pour sa part, revêtu sur demande l’hôtesse un vêtement hautement inflammable (tenue traditionnelle en raphia), déambulant près des bougies, et commettant par là également une faute.
La Cour d’appel partageait donc les responsabilités des parties : 75% à l’hôtesse et 25% à la victime.
L’occasion de rappeler que fédération française de prévention des risques domestiques déplore que le nombre de blessé dus à des accidents domestiques s’élève à 11.000.000 par an dont 4.500.000 nécessitant un passage aux urgences et pour 500.000 d’entre eux, une nécessaire hospitalisation.
Pour toute question sur un accident domestique, le cabinet est à votre écoute.
