A la belle saison, les piscines se multiplient, ajoutant les hors-sol à toutes les piscines permanentes creusées ou semi creusées.
Néanmoins, les piscines vont de pair avec un risque accru de noyade, notamment pour les plus jeunes.
Il s’agit de la première cause de mortalité des plus jeunes.
Un cadre légal strict
Concernant la législation relative à la sécurité, une législation contraignante est prévue, entrainant des sanction sévères en cas de non-respect.
En effet, pour éviter les noyades, la loi impose « un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade » ; cela ne concerne que les piscines permanentes et non celles dégonflables ou démontables.
Il est laissé au choix des propriétaires l’option entre alarme de sécurité, barrière de clôture des lieux, couverture sécurisante ou un abri de piscine, type véranda couvrant intégralement la piscine.
En cas de noyade, tout propriétaire qui n’aurait pas respecté la loi sur la sécurité des piscines privées s’exposerait à une amende pouvant atteindre 45 000 euros et parfois à trois ans de prison.
En effet, cette omission relève du chef d’homicide involontaire.
Quelle indemnisation pour les victimes ?
Indépendamment de l’action pénale (qui vise une sanction), une action civile peut être engagée contre le propriétaire de la piscine en cause.
Dans ce cas, il faut démontrer l’existence d’une faute, une préjudice et un lien de causalité.
Il est certain que l’action civile est plus aisée si elle est précédée d’une condamnation pénale.
La démonstration de l’absence de sécurité permet d’établir cette faute ; si elle émane des investigations judiciaires, la preuve est solide.
Il est à noter que la Cour de cassation a récemment jugé qu’une noyade survenue dans une piscine sur un terrain privé, non clôturé, alors que l’enfant en bas age s’était aventuré sans autorisation des propriétaire et hors la surveillance de ses parents, ne permet pas de qualifier cette faute.
L’appréciation est faite au cas par cas, selon les circonstances précises des accidents.
Pour prévenir tout risque de noyade, l’unique solution est la surveillance constante des plus petits et l’apprentissage de la natation dès que c’est possible.
Pour toute question relative à une mise en cause de responsabilité ou une indemnisation, prenez contact avec le cabinet.
