Favorisés pour éviter le trafic dense aux heures d’affluence, les vélo comportent d’évidents avantages en termes de rapidité de circulation et de bénéfices pour la santé.
Toutefois, leur insertion dans la circulation, sur les voies utilisées par les autres véhicules ou dans des zones piétonnes, n’est pas sans risque ni responsabilité pour leurs utilisateurs mais également pour les autres usagers.
Un accident est vite arrivé avec des répercussions matérielles ou corporelles, peu importe la responsabilité de l’accident.
Seront traités ici les seuls vélos ; les NVEI seront traités à part.
Deux régimes applicables
Cela dépend de la configuration de l’accident :
- Soit l’accident implique un véhicule terrestre à moteur (VTM) défini par le Code des assurances (= automobiles, motos, cyclomoteurs, tracteurs, engins de chantier, chariots élévateurs et même tramways, dans certaines conditions) alors la loi Badinter de 1985 s’applique et impose des obligations indemnitaires à l’assureur de l’auteur de l’accident envers la victime.
- Soit l’accident implique un piéton ou un autre utilisateur (vélo, roller, trottinette etc.) et dans ce cas, le régime d’indemnisation est celui dit de « droit commun » du Code civil.
Que faire en cas d’accident ?
Un seul impératif : prendre et vérifier les coordonnées téléphoniques et postales de
l’auteur ou de la victime afin que les assureurs prennent le relais.
N’hésitez pas à prendre également les coordonnées des témoins de la scène.
Par ailleurs, conservez tous les documents relatifs à l’accident.
Quelles suites ?
Si le responsable conduit un véhicule terrestre à moteur (VTM) : l’assurance du véhicule est obligatoire ; si le véhicule n’est pas assuré, un Fonds de garantie pourra venir indemniser la victime (le FGAO), sous réserve de remplir certaines conditions.
Si le responsable est un autre usager : piéton, autre cycliste, utilisateur de rollers etc., il n’est pas obligé d’être assuré pour ce type d’accident ; cela signifie qu’il peut avoir à payer lui-même l’indemnisation de la victime, s’il est solvable.
Habituellement, l’assureur prend contact avec la victime.
Elle devrait intervenir systématiquement, cependant, ce n’est qu’en cas de gravité des blessures que l’assureur suggérera une expertise / ou si la victime est assistée d’un Avocat en dommage corporel.
Ne vous y présentez pas sans la présence d’un médecin-conseil !
J’ai consacré une section « premiers réflexes » ainsi qu’un article relatif aux conseils à donner aux victimes.
Les accidents de la circulation représentent le gros du contentieux « dommage corporel » traité par les assureurs, sans Avocat pour défendre les victimes, ce qui conduit à des indemnisations insuffisantes.
Par ailleurs, si le vélo est votre outil de travail, des solutions d’assurance peuvent être intéressantes en cas d’accident.
D’une manière générale, soyez accompagné(e) dans ce type de dossier et ne signez rien sans l’aval de votre Avocat en dommage corporel.
Attention à la faute de la victime
A vélo, on prend parfois des libertés avec le Code de la route…
Pourtant, dans la loi Badinter, il est prévu que certains comportements de cyclistes puissent réduire leur indemnisation ; on parle de faute inexcusable particulièrement grave.
Cette réduction a été jugé pour un cycliste circulant à contresens sur un boulevard, qui, en abordant une intersection alors que la signalisation lumineuse au rouge le lui interdisait et s’était engagé dans une autre voie à nouveau à contresens.
En revanche, ne constituent pas une telle faute une simple manœuvre brutale de changement de direction sans précaution, ni le changement de direction matérialisé par le bras et le déportement aussitôt ni le non-respect d’un stop en s’engageant sur une voie prioritaire, ni le fait de mettre pied à terre pour se faufiler entre les voitures au feu rouge ni encore la circulation de nuit sans éclairage en débouchant d’un sens interdit pour couper la route d’un conducteur.
Les subtilités de la procédure d’indemnisation requièrent l’accompagnement d’un Avocat en dommage corporel.
Confidence d’un Avocat en dommage corporel : il y a difficilement pire que de recevoir en rendez-vous une victime qui n’a pas été accompagnée ou mal conseillée et dont l’indemnisation en est impactée.
Pour tout conseil, je suis à votre disposition.
