Le principe de la réparation intégrale des préjudices est la pierre angulaire de la réparation du dommage corporel.
Mis en ligne en 2022, le présent site internet avait pour modeste ambition d’expliquer les concepts de réparation du dommage corporel confronté à la pratique.
De nombreux concepts ont pu être mis en lumière, comme ceux de postes de préjudices, de consolidation ou encore les focus sur les victimes directes et les victimes par ricochet.
Néanmoins, il est apparu que le principe de réparation intégrale n’avait pas été approfondi.
Ce principe découle de la notion de responsabilité civile.
Ainsi, ce principe vise à compenser de manière complète et adéquate tous les dommages causés par une faute, un manquement ou un événement extérieur, quel qu’en soit le cadre : accident, faute contractuelle, ou encore dans des situations de responsabilité délictuelle.
Le but est de rétablir la victime dans une situation aussi proche que possible de celle dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du dommage.
Ce principe est inscrit dans le Code civil français, indiquant que la victime doit être replacée son état antérieur dans la mesure du possible, et ce, de manière complète. Cela implique qu’il ne s’agit pas seulement de compenser une partie du préjudice, mais de réparer l’intégralité de celui-ci, qu’il soit matériel, corporel, ou moral.
L’objectif de ce principe est d’assurer à la victime une indemnisation qui couvre l’ensemble des conséquences du préjudice.
Une réparation totale
En ce sens, la réparation doit viser l’ensemble des postes de préjudices contemplés par la Nomenclature Dintilhac consacrée au début des années 2000.
Non seulement sont considérés les préjudices des victimes directes mais encore des victimes par ricochet, c’est à dire, des personne proches, partageant la vie de la victime directe.
On conçoit cette liste par 4 critères.
Les deux premiers sont temporels et séparés par la consolidation : avant c’est temporaire et après c’est permanent.
Les deux derniers concernent des préjudices palpables ou non : on parle de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
L’indemnisation comporte des méthodes distinctes selon que la victime directe survit ou non à ses blessures.
La réparation totale implique que la victime se voit compenser tout le préjudice et rien que le préjudice.
Il doit résulter de l’opération d’indemnisation que la victime est sans perte ni profit.
Comment fixer la juste indemnisation des dommages corporels ?
Elle passe par l’ensemble des éléments objectifs rassemblés par la victime.
L’expertise médicale qui constitue un document central même si en théorie, les juges peuvent s’en détacher (ce qui est difficile à obtenir).
Il peut être complété et remis en question par d’autres pièces telles que les témoignages et rapports psychologiques, des factures, documents professionnels, sociaux et fiscaux, rapports comptables pour les préjudices matériels et économiques.
La question de l’évolution et du futur est toujours délicate.
L’indemnisation peut se faire sous forme de capital, de rente ou d’une forme mixte.
Les limites du principe de réparation intégrale
L’indemnisation intégrale en dommage corporel est un concept qu’on peut satisfaire via une fiction juridique.
C’est à dire une traduction en argent de ce qui lui a été ôté à la victime.
Des standards et des méthodes ont émergé pour traduire des affections mais quel prix donner à la douleur, au handicap et à la perte de capacité ?
C’est nécessairement imparfait.
Si le résultat final doit être sans perte ni profit, il est certain que les victimes ne tirent aucun bénéfice de la situation.
Il est d’ailleurs important d’être bien accompagné afin que l’indemnisation soit réellement suffisante pour pouvoir faire face à l’avenir et les soins éventuellement à prévoir.
Par ailleurs, les assureurs, souvent appelés à intervenir, jouent un rôle prépondérant dans la réparation des préjudices.
Leur propositions insuffisantes sont souvent mal vécues.
Un cas d’accident et avant de signer une quelconque offre d’indemnisation, prenez contact avec le cabinet afin d’obtenir un conseil éclairé sur la qualité de cette offre et si cela peut être considéré comme satisfaisant.
