Véritable pierre angulaire du champ de la réparation du préjudice corporel, la consolidation correspond à une date.
Définition
Il y a un avant et un après.
Cette date est arrêtée en considérant qu’à l’instant « t », les lésions provoquées lors d’un accident, quelle que soit sa nature, seront stabilisées, c’est-à dire, qu’elles ne seront plus susceptibles d’évoluer à court ou moyen terme.
Il s’agit d’une fiction juridique car sur le plan physiologique, les choses ne sont pas si clairement arrêtées.
Évidemment, la fixation de cette date suppose l’intervention d’un médecin.
La fixation de cette date peut faire l’objet d’une discussion – plus ou moins vive – entre l’Expert (amiable ou judiciaire) et les médecins-conseils en présence.
En tant que victime, il est donc primordial d’être correctement assisté par un médecin-conseil.
La date de consolidation est déterminée sur la base des éléments apportés par la victime : plus le dossier sera documenté, plus il y aura de matière pour fixer cette date.
Tous les éléments sanitaires sont pertinents : les documents préhospitaliers (contact SAMU /18, SMUR, intervention des pompiers), rapport des urgences, comptes-rendus opératoires, dossier infirmier hospitalier, ordonnances, imagerie médicale, analyses médicales (radio, scanner, IRM, scintigraphies etc.), soins infirmiers à domicile, dossier de rééducation etc.
Il est donc impératif de conserver précieusement ces documents.
Je l’évoque dans les premières démarches et mets à disposition des conseils pour la création du dossier ici et là.
Par ailleurs, les dires de la victime permettent de compléter ces documents ; malgré les circonstances, il est important d’avoir une chronologie relativement claire.
La consolidation peut correspondre à l’arrêt de certains traitements ou de la rééducation, de la décision d’invalidité ou de la reprise du travail mais pas nécessairement, chacun de ces évènements pouvant avoir une temporalité qui lui est propre, sans nécessairement cadrer avec la date de consolidation.
Difficultés de consolidation : cas particulier du mineur
Concernant les mineurs, la consolidation dépendra de la gravité des blessures.
Si une simple fracture peut tout à fait faire l’objet d’une consolidation, dans des dossiers complexes dans lesquels les séquelles sont graves, il serait déraisonnable de consolider la victime.
Ceci est particulièrement vrai concernant les cérébro-lésés.
En effet, en cas de traumatisme crânien, il serait dramatique de consolider une petite victime quand toutes les conséquences ne s’éclairent totalement qu’à l’approche de la majorité, quand le projet de vie est arrêté.
En effet, dans ce cas, on attend que la consolidation situationnelle (choix de vie) s’ajoute à la consolidation fonctionnelle (état de santé).
La liquidation des préjudices du dossier n’en sont que retardés mais il en va de l’intérêt de la victime.
Dans l’intervalle, il est toujours possible de solliciter des provisions afin de faire face aux frais engagés et à engager (souvent sur une période viagère).
Conséquences de la consolidation
La date de consolidation (du dommage initial ou aggravé) fait courir la prescription de l’action en responsabilité, fixé à 10 ans.
De même, la prescription est de 10 ans contre les professionnels et établissements de santé devant l’ONIAM.
Cette date fait également courir des délais obligatoires en cas d’accident de la circulation et en matière d’accident médical.
La date de consolidation fixe également la distinction entre les préjudices temporaires et ceux permanents de la victime directe tels qu’exposés dans la nomenclature Dintilhac qui passe en revue les différents postes de préjudices indemnisables.
Les préjudices temporaires interviennent avant la consolidation tandis que les préjudices permanents sont ceux qui demeurent après la consolidation.
Aggravation
L’expertise fixe souvent une date de consolidation et peut se prononcer sur une possible aggravation.
Ainsi, il n’est pas à exclure qu’il y ait une aggravation à long terme (même si elle n’est pas prévue par l’Expert).
Dans ce cas, la victime peut formuler de nouvelles demandes concernant les nouveaux préjudices apparus depuis de la liquidation définitive des préjudices, ou portant sur les préjudices préexistants aggravés.
Il peut aussi s’agir d’aggravation situationnelle, avec des conséquences qui surviennent à distance de la première liquidation, inexistantes et inconnues à l’époque.
Pour toute question ou tout éclaircissement car la matière est technique, n’hésitez pas à me contacter.
