Préjudices des victimes par ricochet
Cette catégorie de victimes s'oppose à celle des "victimes directes". Bien que le dommage ne…
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10/06/2022
Préjudices de la victime directe
La victime directe est celle qui subit directement, en sa chair, le dommage. La nomenclature…
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05/05/2022
Qu’est ce qu’un « poste de préjudice » ?
Origines Cette notion légale recouvre des réalités pratiques très différentes pour la victime. Un poste…
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13/04/2022
Consolidation de l’état de la victime : une notion à maitriser !
Véritable pierre angulaire du champ de la réparation du préjudice corporel, la consolidation correspond à…
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09/03/2022
Victime d’infraction : comment procéder ?
L’interlocuteur d'une victime d'infraction est le FGTI et plus spécifiquement, la branche INFRACTION. Les victimes…
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11/02/2022
Victime : puis-je m’adresser au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) ?
Le Fonds de Garantie des Victimes est scindé en deux entités : le FGTI et le…
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06/01/2022
Qu’est-ce que le fonds de garantie des victimes ?
Il existe en France un fonds unique pour les victimes de faits de nature très…
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04/12/2021