Une fois l’assureur informé de l’accident de la circulation impliquant un de ses assurés conducteur, l’Avocat de victime saisi de la défense de ses intérêts, veille à ce qu’il mette en place plusieurs dispositifs.
Une provision
Il s’agit d’une avance sur indemnisation finale.
Cela doit permettre à la victime de ne pas avoir à avancer des frais qu’elle pourrait avoir du mal à financer ce qui compromettrait la défense de ses intérêts.
C’est ainsi que cette somme d’argent peut servir à payer un médecin-conseil pour son accompagnement aux opérations d’expertise.
Cette somme peut également servir à financer des frais de déplacement et d’hébergement, en fonction du lieu de réalisation de l’expertise.
La provision peut également permettre de verser des honoraires à l’Avocat.
Cette provision peut être proportionnelle aux frais qu’elle a pu avancer jusqu’à la date de réalisation de l’expertise.
Le montant de la provision dépend de la nature du dossier en cause et de la gravité de l’état de la victime.
La programmation d’une expertise médicale
Préalablement à cette réunion d’expertise médicale, le médecin-conseil rencontre la victime et prépare le dossier pour le défendre mieux le jour de la discussion médico-légale.
L’expertise va permettre de déterminer les préjudices en lien avec l’accident et leurs étendues.
Il s’agit généralement d’une épreuve pour la victime mais elle est pourtant obligatoire pour permettre la plus justice indemnisation de ses préjudices.
Il peut arriver que l’Expert désigné souhaite un avis sapiteur, c’est à dire un avis de l’un de ses Confrères sur telle ou telle spécialité.
Il est important que la victime soit assistée à toutes ses opérations d’un médecin-conseil afin d’équilibrer le rapport de force qui émane de ces réunions d’expertise.
Des délais à respecter
Le Code des assurances prévoit divers délais à respect avec des points de départ différents.
Diverses sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces délais.
Ces sanctions peuvent peser lourd dans l’indemnisation finale, surtout quand celle-ci est très importante.
C’est notamment le cas en cas d’offre tardive ou insuffisante.
Pour savoir si l’assureur de votre dossier respecte bien les obligations légales, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
