Une fois que la victime a choisi son Avocat en dommage corporel, ce dernier initie le dossier en contactant le responsable, son assureur ou le Fonds en question.
La possibilité d’une voie amiable est la première préoccupation de l’Avocat lorsqu’il ouvre un dossier d’indemnisation.
Plusieurs questions se posent alors ?
Peut-on désigner d’un commun accord un expert médical (amiable) ? Une provision à valoir sur l’indemnisation finale peut-elle être versée à la victime, lui permettant de faire face aux dépenses générées par le dommage ? Une provision dite « ad litem » permettant de financer la défense de la victime (Avocat et médecin-conseil le plus souvent) peut-elle lui être allouée ?
Ces trois questions font l’objet de discussions entre le responsable, son Avocat, l’assureur ou le Fonds en question.
La désignation d’un expert médical (amiable)
Après prise de contact de l’interlocuteur adverse, l’Avocat cherchera à obtenir la désignation d’un Expert amiable.
Il s’agit de choisir, d’un commun accord avec la partie adverse, un médecin dont la spécialité est pertinente au regard des blessures de la victime, notamment si elle présente des blessures spécifiques.
Généralement, l’expertise amiable se réalise en présence de l’expert amiable convenu entre les parties et du médecin-conseil de la victime.
Dans ce cas, il est primordial que l’expertise soit conçue comme amiable (≠ judiciaire), contradictoire (en présence du médecin conseil et de la partie adverse) et conjointe (observations en égalité entre les deux médecins).
Il peut aussi arriver qu’intervienne un médecin-conseil par partie.
Une provision à valoir sur l’indemnisation
Les frais que doivent engager la victime et ses proches dépend de la gravité des blessures qu’elle a subi.
En effet, plus les soins seront prolongés dans le temps et plus l’incapacité sera élevée, plus les frais se révèleront eux aussi élevés.
Résultat : la demande d’indemnisation peut atteindre des sommes très importantes également, conformément à la nomenclature Dintilhac.
Dans ce cas, les finances de la victime peuvent ne pas suffire pour faire face à ces frais ; pour ne pas compromettre ses chances de rétablissement (faute d’argent), il faut qu’elle puisse faire face à ses frais et ne se prive d’aucun soin.
Il peut également arriver que la victime doive se déplacer pour l’expertise, générant des frais de transports et d’hébergement.
C’est la raison pour laquelle une avance sur indemnisation peut être sollicitée.
La provision ad litem (pour financer la défense)
Les honoraires d’Avocat, de médecin-conseil et plus généralement de tout professionnel qui a vocation à intervenir pour la défense de son dossier (ergonome, architecte etc.), ne doivent pas compromettre les finances de la victime.
Une demande peut être faite à ce titre permettant de couvrir, au moins en partie, l’ensemble de ces frais.
La procédure amiable conduit à une solution amiable, aussi appelée transaction.
Pour tout conseil, n’hésitez pas à me contacter.
