Disparition de Robert Badinter
Le 9 février 2024, un grand nom du droit s'en est allé. Alors que nous…
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12/02/2024
Demande de dossier médical : fin des frais
Il est l'élément central du dossier de la victime : le dossier médical. Un dossier…
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31/01/2024
Accident entre un piéton et un tramway : application de la loi Badinter
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient apporter une nouvelle précision. En effet,…
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15/01/2024
Bougies de Noël et incendie, qui est responsable ?
En cette période de fêtes, voici l'occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif…
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28/12/2023
EDPM : le point sur la règlementation
Les "EDPM" (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), EDPM (Engins de Déplacement Personnel), "Nouvelle mobilité électrique",…
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23/06/2023
Accidents de vélo chez les utilisateurs de vélo professionnels : quelle protection ?
Les services de livraison à vélo et autres ont fleuri partout en France en quelques…
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10/12/2022
La transaction sur indemnisation, une bonne solution ?
Une transaction est un contrat par lequel plusieurs parties mettent un terme au litige qui…
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22/11/2022
Accidents à vélo : quelles règles s’appliquent ?
Favorisés pour éviter le trafic dense aux heures d’affluence, les vélo comportent d'évidents avantages en…
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04/11/2022
FGAO et accident de la circulation
Le FGAO est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages. Il a été…
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27/10/2022
FGAO et accident de chasse
Les missions du FGAO se sont multipliées depuis sa création. C'est ainsi qu'elle intervient, outre…
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20/10/2022