Cette catégorie de victimes s’oppose à celle des « victimes directes« .
Bien que le dommage ne soit pas subi par elles directement, il rejaillit sur elles, se réfléchit.
Par conséquent, les préjudices subis par elles peuvent être indemnisées.
La nomenclature Dintilhac liste les postes de préjudices dont ils peuvent solliciter l’indemnisation.
Une distinction se fait selon que la victime directe survive ou soit décédée.
Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
I. Préjudice patrimoniaux
- Les Frais d’obsèques (F.O.) et de sépulture assumés par les proches de la victime peuvent être pris en charge, sur la base de justificatifs ; en cas d’accidents collectifs, des frais de commémoration peuvent également être indemnisés.
- Les Pertes de revenus des proches (P.R.) font référence à la perte ou diminution de revenus exclusivement liée au décès en considération du revenu annuel du foyer avant la survenance du dommage ; s’y ajoutent les pertes ou diminution de revenus des proches obligés d’assurer une présence constante auprès de la victime handicapée et abandonnant temporairement leur emploi jusqu’au décès ;
- Les Frais divers des proches (F.D.) permettent le remboursement des dépenses engagées par eux à l’occasion du décès (transport, hébergement, restauration).
II. Préjudices extra-patrimoniaux
- Le Préjudice d’accompagnement (P.AC.) recouvre le préjudice moral subi par les proches pendant la maladie traumatique jusqu’au décès et notamment les bouleversements de leur mode de vie au quotidien ; cela suppose l’existence préalable d’une communauté de vie effective et affective entre les victimes, ce qui est apprécié au cas par cas, selon leur réelle proximité ;
- Le Préjudice d’affection (P.AF.) a vocation à réparer le retentissement pathologique avéré que le décès peut entrainer ; en pratique, il est automatiquement indemnisé entre parents / enfants, conjoints / concubins, frères / sœurs, grands-parents / petits-enfants. Au-delà, c’est au cas par cas et sur justificatif d’un lien affectif réel avec la victime directe défunte (oncles / tantes / cousins / amis intimes etc.).
Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
I. Préjudices patrimoniaux
- Les Pertes de revenus des proches (P.R.) font – comme précédemment – référence à la perte ou diminution de revenus exclusivement liée au décès en considération du revenu annuel du foyer avant la survenance du dommage ; s’y ajoutent les pertes ou diminution de revenus des proches obligés d’assureur une présence constante auprès de la victime handicapée et abandonnant temporairement ou définitivement leur emploi ;
- Les Frais divers des proches (F.D.) visent ceux engagés par eux pendant ou après la maladie traumatique de la victime survivante atteinte d’un handicap ; il s’agit principalement des frais de transports, d’hébergement et de restauration (frais de visite en centre d’hébergement notamment) ;
II. Préjudices extra-patrimoniaux
- Le Préjudice d’affection (P.AF.) indemnise le préjudice moral subi par les proches à la vue de la douleur et souffrance de la victime directe ;
- Les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (P.EX.) permet de compenser le changement dans les conditions d’existence subis par les proches partageant une communauté de vie affective et effective avec la victime directe ; y est inclut le préjudice sexuel du partenaire de vie après consolidation.
Focus sur les « Pertes de revenus des proches » ou « Préjudice économique »
Il peut arriver que le foyer de la victime directe subisse du fait de la disparition ou du handicap lourd de la victime directe, un préjudice économique important, a fortiori si celle-ci gagnait bien sa vie.
Pour obtenir l’indemnisation de ces pertes de revenus, les documents permettant d’établir les revenus du foyer antérieurement au dommage sont primordiaux.
Il s’agit des bulletins de salaires, déclarations fiscales et généralement tout document attestant des revenus de la victime.
La réunion de ces documents permettra reconstituer le revenu du foyer au moment du dommage, celui prévisible dans l’avenir et d’élaborer la perte de revenus subie par le foyer, déduction faite des revenus maintenus et de l’autoconsommation de la victime.
Quand les revenus sont très élevés et que l’origine de ceux-ci est diverse, il peut être intéressant de s’adjoindre les services d’un expert-comptable
Ce professionnel sera à même d’établir un rapport financier qui servira à soutenir la négociation entre les parties et pourra être produit en justice.
Il est également possible de solliciter la désignation d’un expert judiciaire pour le réaliser en transparence et en répondant aux observations de chacune des parties (respect du principe du contradictoire).
A ce niveau de technicité, l’assistance d’un Avocat ne doit plus faire débat ; c’est d’ailleurs pour cette raison que généralement, les victimes sont entourées de plusieurs professionnels.
L’assistance de l’Avocat ne doit pas être réservée aux plus aisés.
En effet, des solutions de financement existent (notamment via les demandes de provision, une demande d’aide juridictionnelle) et l’échelonnement des honoraires étant possible.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions en la matière en me contactant !
