Confier la garde des enfants suscite de nombreuses démarches et interrogations de la part des parents.
Du mode de garde dans lequel se situe l’enfant, dépendra le régime de responsabilité en cas de dommage corporel.
Chaque cas est naturellement différent, et de l’âge et des circonstances peuvent varier les réponses, toutefois, les principes de responsabilité suivant peuvent être considérés en première approche.
Accueil dans une structure ou chez l’assistant(e) maternel(le)
L’établissement ou la personne qui accueille l’enfant doit disposer d’une assurance de responsabilité civile dans le cadre de son activité.
Mandaté(e)(s) e pour s’occuper des enfants jusqu’à leur entrée à l’école (et plus cas dans le cas des soirs et mercredis), ils sont responsables de ceux-ci.
A ce titre, ils doivent disposer d’une assurance pour l’exercice de leur activité.
Idéalement, une attestation d’assurance est transmise avant l’embauche puis annuellement.
La garde à domicile
Encore une fois, cela dépend du statut de la personne chargée de la garde des enfants.
En tant qu’employé(e) à domicile, elle doit bénéficier de sa propre assurance à titre professionnel.
Les gardes d’enfant organisées par des agences permettent également de faire intervenir leur assurance professionnelle (de groupe).
C’est plus au cas par cas concernant les gardes ponctuelles.
C’est ainsi qu’un(e) jeune au pair peut être prise en charge par l’assureur de responsabilité civile de sa famille hébergeante, s’ils l’ont déclaré(e) à leur assureur en ce sens, cela n’a pourtant rien d’automatique.
En revanche, dans le cadre d’un babysitting ponctuel non déclaré – donc sans aucune couverture quelle qu’elle soit – il ne sera pas possible d’engager la responsabilité civile de celui qui l’accomplit (l’assureur refusera comme hors champ d’application du contrat).
Il en va de même concernant les gardes opérées par les grands-parents (sauf mention expresse du contrat d’assurance habitation).
Néanmoins, si le contrat d’assurance habitation ne couvre pas ces situations, des garanties « accident de la vie » permettent de couvrir les enfants dans tous ces cas de figures.
Il est donc important de faire le point sur les contrats d’assurance afin d’éviter de mauvaises surprises en cas d’accident.
