Lors des vols aériens, le personnel navigant commercial (PNC) propose toujours boissons et restauration.
Les vols moyens et longs courriers proposent des repas complets.
Les boissons et plats peuvent être chauffés à très haute température.
Que se passe-t-il si une personne est grièvement brulée lors d’un vol ?
Des questions de responsabilité
Tout d’abord, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs : les circonstances de l’incident, le type de brûlure, les responsabilités en jeu, ainsi que de les différentes législations en vigueur dans le pays d’origine du passager ou de la compagnie aérienne.
Évidemment, la compagnie aérienne a une obligation de sécurité envers ses passagers.
Cela signifie qu’elle doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des incidents tels que des brûlures, qu’il s’agisse de brûlures causés lors de repas / collations ou plus généralement des accidents liés à l’équipement ou des conditions de sécurité à bord.
Dans l’absolu, en cas de brulure, il peut être difficile de prouver la négligence de la compagnie aérienne, car ces boissons sont généralement servies dans des conditions standard.
Cependant, si l’incident est dû à un dysfonctionnement (par exemple, un conteneur défectueux ou un renversement causé par un manque de précautions de sécurité) ou si les conséquences de l’accident sont très importantes (hospitalisation notamment), la compagnie pourrait être tenue pour responsable.
Enfin, si la brûlure résulte de turbulences imprévues ou d’un autre facteur de sécurité, la responsabilité pourrait incomber à la compagnie aérienne en fonction de la manière dont l’incident a été géré.
Tout est fonction des circonstances spécifiques.
Fondement du régime d’indemnisation
En cas d’incident à bord d’un avion, les passagers bénéficient de droits prévus par des conventions internationales.
Toutefois, l’application de telle ou telle convention va dépendre de l’État de départ du vol, éventuellement l’escale prévue.
La plus récente et favorable, la Convention de Montréal de 1999, régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages causés aux passagers pendant le vol, y compris les blessures corporelles, comme les brûlures.
Selon cette convention, la compagnie aérienne peut être tenue responsable si le passager subit un dommage physique à bord, à moins que la compagnie ne puisse prouver qu’elle n’a pas commis de négligence.
La Convention de Montréal prévoit une indemnisation pour les passagers en cas de blessures corporelles survenant pendant le vol.
La responsabilité de la compagnie aérienne est présumée, mais elle peut être limitée par des montants spécifiques, en fonction des circonstances.
Dans un cas similaire, prenez les conseils d’un professionnel du droit.
Les réflexes dans un tel cas
Sur la marche à suivre, tout d’abord, il est important de d’informer l’équipage de cabine de l’incident.
Ils évalueront la situation et fourniront des premiers secours ou dirigeront vers une assistance médicale si nécessaire.
L’incident fait l’objet d’un rapport écrit de la part des PNC ; cela permet de prouver l’existence de l’incident en cas de contentieux ultérieur.
Il est important de conserver tous les documents et preuves relatifs à l’incident : rapports médicaux, photos des blessures, témoins oculaires, et tout échange avec la compagnie aérienne (rapports, e-mails, etc.).
Après l’incident, contactez le cabinet pour formuler une réclamation auprès de la compagnie aérienne.
La compagnie peut offrir à l’amiable un remboursement, un dédommagement ou une prise en charge des soins médicaux.
Parfois, en revanche, il est nécessaire d’entamer une procédure judiciaire avec toutes les question de juridiction compétente et de loi applicables (situation internationale généralement), d’où l’importance de faire appel à un avocat compétent.
Si vous avez une assurance voyage, vérifiez si elle couvre les blessures subies à bord d’un avion. Certaines assurances de voyage incluent des protections pour les blessures corporelles pendant le vol.
Indemnisation
Le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs critères :
- La gravité de la brûlure : les soins médicaux prolongés génèrent évidemment une indemnisation plus élevée et ce d’autant plus si cela concerne des jeunes gens.
- Le préjudice corporel et psychologique : le préjudice moral, les souffrances psychologiques et la perte de qualité de vie sont prise en compte au moment de l’évaluation puis de l’indemnisation
- Les frais médicaux et perte de revenus : si la brûlure entraîne des frais médicaux ou une incapacité de travail, cela peut être compensé dans l’indemnisation.
Des plafonds peuvent limiter l’indemnisation selon les circonstances.
Dans tous les cas, prenez contact avec le cabinet pour un accompagnement sérieux.
