Rentrée : garde d’enfant et responsabilités
Confier la garde des enfants suscite de nombreuses démarches et interrogations de la part des…
Commentaires fermés sur Rentrée : garde d’enfant et responsabilités
05/09/2024
Contamination au VIH et responsabilité
En mars 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question…
Commentaires fermés sur Contamination au VIH et responsabilité
04/04/2024
Bougies de Noël et incendie, qui est responsable ?
En cette période de fêtes, voici l'occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif…
Commentaires fermés sur Bougies de Noël et incendie, qui est responsable ?
28/12/2023