Principe de la réparation intégrale des préjudices
Le principe de la réparation intégrale des préjudices est la pierre angulaire de la réparation…
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26/11/2024
Accident de la circulation et processus d’indemnisation
Une fois l'assureur informé de l'accident de la circulation impliquant un de ses assurés conducteur,…
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20/05/2024
Contamination au VIH et responsabilité
En mars 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question…
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04/04/2024
Bougies de Noël et incendie, qui est responsable ?
En cette période de fêtes, voici l'occasion de se pencher sur un accident domestiques relatif…
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28/12/2023
Morsure de chien : quelle conduite adopter ?
Les faits divers évoquent régulièrement des morsures de chiens. Les conséquences sont plus ou moins…
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05/09/2023
EDPM : le point sur la règlementation
Les "EDPM" (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), EDPM (Engins de Déplacement Personnel), "Nouvelle mobilité électrique",…
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23/06/2023
Accidents à vélo : quelles règles s’appliquent ?
Favorisés pour éviter le trafic dense aux heures d’affluence, les vélo comportent d'évidents avantages en…
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04/11/2022
FGAO et accident de chasse
Les missions du FGAO se sont multipliées depuis sa création. C'est ainsi qu'elle intervient, outre…
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20/10/2022
Qu’attendre de l’expertise médicale ?
Qu'elle soit judiciaire ou amiable, cette expertise n'est pas à prendre à la légère. En…
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12/10/2022
Des conseils pour préparer votre dossier d’indemnisation
Que faut-il entreprendre lorsqu'on souhaite réclamer une indemnisation ? Tout d'abord, il faut préciser que…
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12/07/2022