Principe de la réparation intégrale des préjudices
Le principe de la réparation intégrale des préjudices est la pierre angulaire de la réparation…
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26/11/2024
Brûlure à bord d’un avion : quel régime applicable ?
Lors des vols aériens, le personnel navigant commercial (PNC) propose toujours boissons et restauration. Les…
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25/10/2024
Bordeaux : accidents à vélo
A Bordeaux, depuis une bonne dizaine d'année, la culture du vélo est en plein essor.…
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10/10/2024
Centres de loisirs et colonies de vacances : quelles responsabilités civiles ?
En dehors des temps scolaires, les centres de loisirs et colonies de vacances sont l'occasion…
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26/09/2024
Rentrée : garde d’enfant et responsabilités
Confier la garde des enfants suscite de nombreuses démarches et interrogations de la part des…
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05/09/2024
Alcool et violences
Des études aux mêmes conclusions Depuis plusieurs années, de nombreuses études viennent établir un lien…
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18/06/2024
Accident de la circulation et processus d’indemnisation
Une fois l'assureur informé de l'accident de la circulation impliquant un de ses assurés conducteur,…
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20/05/2024
Contamination au VIH et responsabilité
En mars 2024, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question…
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04/04/2024
France championne du nombre de piscines privées : attention aux noyades des plus jeunes
A la belle saison, les piscines se multiplient, ajoutant les hors-sol à toutes les piscines…
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15/03/2024
Harcèlement scolaire
Il se définit par des propos ou comportement agressifs à répétition à l'égard d'un élève…
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28/02/2024