La politique pénale actuelle, du fait de la mise en lumière du très grand nombre de féminicides, tend à devenir de plus en plus réactive lorsque des violences au sein du couple sont dénoncées.
Il a été révélé pour trop de ces victimes que celles-ci avaient déposé plainte sans que des mesures soient prises rapidement.
Les girondins ont été particulièrement été traumatisés par les décès de Chahinez Daoud à Mérignac, brulée vive par son ex-époux.
Malheureusement, les dossiers se suivent et se succèdent, un faits divers dramatique en chassant un autre.
Si les victimes sont généralement des femmes cela ne doit pas occulter le constat que certains hommes peuvent également être victimes de partenaires violents.
En 2023 en Gironde, il semblerait que ces dossiers de violences sur la juridiction de Bordeaux bénéficient d’un traitement plus rapide.
Ainsi, après un dépôt de plainte, que se passe-t-il pour la victime plaignante ?
Rendez-vous à l’unité médico-judiciaire (UMJ – CAUVA à Bordeaux)
A la suite de sa plainte, les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) remettent une convocation à l’unité médico-judiciaire qui se chargera d’examiner la victime.
Cette consultation examen prend la forme d’une consultation « physique » et une consultation « psychologique ».
Sur le plan physique, souvent les stigmates sont visibles.
En revanche, sur le plan psychologique, les souffrances sont souvent minimisées.
Il y a deux raisons à cela :
- la victime est prise au dépourvu et n’a pas en amont dressé la liste de ses souffrances ;
- les douleurs physiques prennent souvent le pas sur les douleurs morales qu’il ne faut pourtant pas négliger car plus longues à panser.
Pour ces raisons, adjoignez-vous les services d’un Avocat le plus tôt possible afin notamment d’être préparé(e) à cet entretien.
Orientation décidée par le Procureur
Plusieurs possibilités s’offrent au Procureur de la République.
Dès lors qu’il y a eu des violences commises avérées (par l’UMJ notamment), qu’elles soient reconnues ou non, il ne semble pas envisageable de procéder au classement de l’affaire.
Plusieurs possibilités s’offrent à lui ; les plus fréquentes sont les suivantes :
- Investigations réalisées dans le cadre de l’enquête préliminaire ;
- Ouverture d’une information judiciaire : lorsque les faits sont graves et nécessitent des investigations approfondies sous la direction d’un juge d’instruction ;
- Comparution immédiate (CI) : procédure rapide dans la journée après déferrement ;
- Convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPPVCJ) : convocation devant le tribunal correctionnel et obligation de contrôle judiciaire dans l’intervalle ;
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC): double convocation à une audience ultérieure de CRPC et à une audience correctionnelle en cas d’échec de CRPC ;
- Déferrement – comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC) : procédure dans la journée, avec présentation au procureur de la république et CRPC dans la foulée
- Convocation par officier de police judiciaire COPJ : convocation directement remise par un officier de police judiciaire (à l’issue de la garde-à-vue souvent) sans déferrement devant le Procureur de la république ;
- Composition pénale : procédure devant le Délégué du Procureur, généralement réservée au primo-délinquants pour des infractions dites « légères » ;
- Ordonnance pénale : procédure simplifiée réservée aux plus « légères » contraventions ou délits ne nécessitant pas de comparution de l’intéressé ;
- Rappel à la loi ou un classement sous condition.
- Classement sans suite : si la matérialité des faits n’est pas avérée.
Opportunité des poursuites
Il faut savoir que la plainte de la victime n’est indispensable pour saisir le Procureur que si les faits ne sont pas portés à sa connaissance par un autre moyen que la plainte de la propre victime.
Cela signifie qu’un signalement peut être fait par exemple par un médecin.
De même, des faits peuvent être portés à sa connaissance par des tiers – par courrier notamment.
Il relève d’ailleurs du rôle de chaque citoyen de porter à la connaissance des autorités la situation de danger dans laquelle sont placées toutes les victimes de violences (enfants, partenaire ou ainées).
Par ailleurs, concernant le retrait de plainte, si la victime a eu le courage de la déposer, n’aura aucune incidence sur les procédures enclenchées par le Parquet qui défend les intérêts de la société.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à chercher conseil auprès de professionnel.
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