Victime d'un dommage corporel : les premiers réflexes
Le dommage corporel peut avoir différentes origines qui orientent les soins que doit recevoir la victime en fonction de l’une d’entre elle.
– En cas d’agression, la victime pourra bénéficier d’une prise en charge médicale plus ou moins rapide en fonction de la configuration de la scène d’agression et notamment de la présence de témoins.
À la suite de cette plainte, vous pourrez être orienté(e.s) vers les Unités Médico-Judiciaires (UMJ) qui procéderont aux premières constatations médicales ; cette étape est postérieure si la victime doit être hospitalisée pour y recevoir des soins, néanmoins, elle devra également se présenter à l’UMJ à la suite de sa plainte, si elle souhaite continuer dans cette voie.
À Bordeaux, vous pouvez vous adresser au Centre d’Accueil en Urgence de Victimes d’Agression (CAUVA) situé dans l’enceinte du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Pellegrin.
Dans le cas de violences intra-familiales ou de violences sexuelles, les consultations ne sont pas soumises à la “réquisition judiciaire” c’est-à-dire conditionnées à une plainte préalable : vous pouvez vous y présenter directement.
Il est primordial de faire constater ses blessures et plus particulièrement en cas de violences sexuelles.
– En cas d’accident de la voie publique ou de la circulation, généralement, les secours se présentent sur place directement grâce aux appels des témoins.
Cela permet de consigner l’état de la victime à la suite de l’accident ; en cas d’hospitalisation, on peut en suivre l’évolution d’après les soins reçus.
Attention à ne pas minimiser un accident de la circulation : les conséquences peuvent se manifester plus tard. Il est donc essentiel de respecter les conseils ci-dessous également dont le plus important : noter les coordonnées de la personne responsable.
– Dans le cas des autres accidents (accident de travail, accident de tourisme, accident de la vie courante etc.), en fonction de l’état de la victime, soit elle fera l’objet d’une prise en charge hospitalière, soit il faudra consulter un médecin pour faire constater l’état de la victime à la date de l’accident et notamment ses conséquences.
Pour une bonne prise indemnisation, consultez ci-dessous les premiers réflexes à adopter et les documents à télécharger en vue de la préparation de votre dossier.
1. Les preuves de l’accident
D’une manière générale, il est primordial de conserver toutes les preuves de l’accident. Ces informations et documents serviront à la constitution du dossier d’indemnisation.
PreuVES DU MOMENT DE L'ACCIDENT
Bien entendu, si cela est possible, prendre des photos peut également être très utile, que ce soit par la victime soit par ses proches. Cela permet a posteriori de comprendre la configuration de l’accident voire d’attester de la présence de telle ou telle personne sur les lieux.
De nouveau, si c’est possible, il est intéressant de recueillir les coordonnées de témoin(s) afin qu’ils puissent vous apporter leur témoignage, le moment venu. Il faut veiller à avoir leur numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse email.
Les soins prodigués à la victime
Obtenez et conservez l’ensemble des documents médicaux. Plus votre dossier sera complet et documenté, mieux ce sera. Ces documents constituent la base de travail en vue de l’expertise médicale.
Cela concerne aussi bien le séjour à l’hôpital que les soins de suites et la rééducation.
Il faut être en mesure de rassembler tous les comptes-rendus, ordonnances, courriers, et tous les clichés d’imagerie médicale. Concrètement, chaque consultation, chaque examen doit donner lieu à un justificatif (un récapitulatif pour les consultations récurrentes).
Les relevés de sécurité sociale et de mutuelle sont également à demander et à conserver car ils contiennent les restant à charge de l’assuré, lequel doit être pris en compte dans l’indemnisation.
Il est vrai que si la convalescence s’étend sur de longs mois, cela peut représenter des dépenses importantes, un nombre d’intervenants médicaux et paramédicaux important et un dossier volumineux.
Toutefois, ce dossier constitue la base indispensable de la demande en indemnisation future et sert également à fonder les demandes de provisions afin que la victime n’ait pas à avancer ses frais d’avocat et de médecin conseil.
Les conséquences professionnelles de l’accident
Tout accident peut générer une impossibilité de reprendre l’activité professionnelle préalable à l’accident. Cela peut avoir des conséquences phénoménales sur les revenus de la victime.
Compilez l’ensemble des documents relatifs à l’impact de l’accident sur votre activité professionnelle et le dossier du médecin du travail s’il existe, qu’il s’agisse des arrêts de travail, des décisions de reconnaissance d’un handicap, d’inaptitude ou d’invalidité.
Grâce à ces documents pourront être calculées les pertes de revenus à prendre en compte dans la demande d’indemnisation.
2. Rapporter l’accident à son assureur
Vous devez avertir votre assureur de la survenue de l’accident.
Selon le contrat et le type d’accident, votre assureur peut éventuellement couvrir ou mettre en œuvre des mesures d’assistance dédiées. C’est ainsi que l’assurance de protection juridique (APJ) parfois contenue dans les contrats d’assurance habitation peut en partie permettre de prendre en charge les honoraires d’avocat. Renseignez-vous sur ce point afin de bénéficier de l’assistance pour laquelle vous payez des cotisations d’assurance tous les mois.
Conserver l'ensemble des justificatifs
D’une manière générale, l’ensemble des justificatifs de dépenses engagées et liées au dommage corporel doit être précieusement conservé (des tickets de stationnement pour les rendez-vous médicaux ou les rendez-vous d’expertises, aux factures hospitalières acquittées faute de mutuelle, en passant par les relevés de sécurité sociale indiquant le reste à charge). Après avoir fait la preuve qu’ils sont liés à l’accident, il sera possible d’en solliciter le remboursement au responsable ou à son assureur.
3. Victime d'accident : Deux règles incontournables
Pour une indemnisation digne et une juste réparation de votre préjudice, je vous invite à respecter ces deux règles fondamentales :
Ne signez aucun document !
Ne signez aucun document adressé par l’assureur. De tels documents peuvent contenir des clauses de renonciation excluant tout recours de votre part.
En d’autres termes, vous acceptez telle quelle l’indemnisation que l’assureur vous propose, sans plus de négociation. Cela exclurait donc toute possibilité d’obtenir une meilleure réparation du dommage que vous avez subi, et ce sans même connaître ce à quoi vous pourriez prétendre.
Consultez votre avocat !
Ne vous rendez pas non plus à une expertise organisée par l’assureur sans en avoir préalablement discuté avec votre avocat. Celui-ci vous recommandera toujours de vous y rendre en sa présence et également assisté d’un médecin-conseil, qui défendra votre dossier sur le plan médical face au médecin de l’assureur ou du Fonds.
Un tandem Avocat-Médecin-conseil se révèle systématiquement favorable à la victime, qui peut espérer une indemnisation satisfaisante à l’inverse de si elle se présente seule à cet examen médical.
Lors de l’ouverture du dossier, je sollicite habituellement une provision permettant de faire face aux premiers frais, c’est-à-dire les frais de transports pour se rendre à l’expertise, les frais de médecin-conseil et les frais d’avocat.
Pour un véritable accompagnement par un avocat en dommage corporel, contactez-moi :
4. Boîte à outils
Préalablement à notre premier rendez-vous, je vous invite à prendre connaissance et à renseigner les documents ci-dessous, disponibles au téléchargement :
– Questionnaire relatif à un accident corporel, victime directe (un questionnaire par victime) :
– CERFA 16146*03 : Formulaire de demande d’aide juridictionnelle :
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